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Extrait RNE ou RM, quelles différences ?

Quelle différence entre les justificatifs d'immatriculation Extrait RNE et Extrait D1 ?

L’immatriculation d’une entreprise et la délivrance des extraits tels que l’Extrait D1 ou le RNE ne sont pas de simples formalités administratives ; elles jouent un rôle crucial dans le paysage entrepreneurial français. Quelles sont les différences entre un Extrait RNE ou RM (extrait D1) ?

L’Extrait D1 

L’Extrait RM, également connu sous le nom d’Extrait D1, concerne les entreprises artisanales immatriculées auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il s’agit d’un justificatif d’immatriculation de votre entreprise, fonctionnant comme l’équivalent de l’Extrait Kbis pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. 

L’Extrait D1 agit comme une « carte d’identité » pour votre entreprise. Il atteste de son existence juridique et peut être requis pour diverses démarches telles que la signature de contrats, l’achat de matériel, ou l’ouverture d’un compte bancaire. 

Cependant, depuis le 1er janvier 2023, l’Extrait D1 a été remplacé par l’Extrait RNE, suite à la loi PACTE de 2019. 

L’Extrait RNE 

L’Extrait RNE est un justificatif d’immatriculation délivré par l’INPI dans le cadre du Registre National des Entreprises. Il certifie l’identité d’une entreprise et détaille ses activités principales. 

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises créées en France, qu’elles aient des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles, peuvent s’immatriculer au Registre National des Entreprises. 

De la même manière que pour l’extrait D1 celui-ci est valable 3 mois après son téléchargement et peut-être demandé lors de diverses démarches administratives. 

Au-delà de leur fonction de justificatif, ces extraits offrent également une vision claire de la structure, de la nature et des activités de l’entreprise, éléments essentiels pour les décideurs lors de l’évaluation de partenariats potentiels ou d’opportunités d’affaires. 

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